Enlever la TVQ pour augmenter les mises en chantier
En septembre 2023, Ottawa a exempté de la TPS les nouveaux immeubles locatifs pour augmenter les mises en chantier. L’Ontario, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont suivi cette initiative.
Sans action du gouvernement québécois, la province risque de perdre des investissements au profit d’autres provinces plus rentables. Une étude récente montre que la TVQ représente environ 163 $ du loyer d'un immeuble locatif au Québec.
La TVQ de 9,975% s’ajoute aux coûts de construction déjà élevés des projets immobiliers locatifs neufs. Le constructeur doit payer la TVQ sur la juste valeur marchande de chaque logement comme s’il vendait l’immeuble à lui-même, selon le principe d’autocotisation. Cependant, seulement 36% de la TVQ peut être remboursée. De plus, le seuil maximal pour un remboursement est de 225 000$ par unité, un seuil établi en 2011 qui n’a jamais été indexé depuis.
D'autres facteurs contribuent au ralentissement des constructions : les délais pour les permis municipaux, les taux d’intérêt élevés, la hausse des coûts de construction, les redevances de développement, le règlement pour une métropole mixte, etc.
